Vote des comptes administratifs 2015 et des budgets primitifs 2016

Les élus ont tout d’abord examiné les comptes administratifs CA et budgets BP du CCAS.
Équilibrés grâce à la subvention municipale (1100,00€) en 2015 et (1 496€) en 2016, elles ont principalement servi à distribuer les colis de Noël aux chaussenacois âgés de plus de 75 ans (46 en 2016), un cadeau pour les nouveaux nés (2 en 2016) et participer à l’inscription « présence verte », le tout pour un montant de 1 268,00€ en 2015. Une somme identique est prévue pour cette année.

Le budget annexe du « Lotissement » de Bellevue a pu être équilibré en 2015 grâce à la vente d’un lot. Il est prévu de réaliser en 2016, l’aménagement définitif de l’entrée et du parking de celui-ci, nécessitant le versement d’une subvention municipale de 4 000,00€. Les subventions correspondantes seront sollicitées.

Le budget annexe « Eau et Assainissement » : le compte administratif 2015 présente un excédent de 6 173,60€ en fonctionnement et un déficit de 49 495,94€ en investissement. Compte tenu des reports de subventions restant à encaisser et des reports de travaux, le résultat cumulé présente seulement un déficit de 1 497,80€.
Le budget primitif tient compte des travaux restant à réaliser et non payés en 2015 pour l’assainissement collectif du bourg, pour le renouvellement des conduites d’eau potable à Escladines et à Ostenac. Le versement des subventions sollicitées (État et Département), ainsi que l’augmentation de la tarification de l’eau et de l’assainissement collectif permettent d’équilibrer le budget sans versement d’une subvention municipale du budget principal.
Le budget 2016 s’équilibre à 55 450,00€ en fonctionnement et à 106 738,63€ en investissement (dont 3 340,00€ pour l’assainissement collectif du bourg et 63 198.63€ pour l’eau).

Pour le Budget Principal : le compte administratif 2015 présente 202 453,00€ en dépenses de fonctionnement (+ 7 000,00€ par rapport à 2014) et 276 900,00€ en recettes (moins 2 000,00€ par rapport à 2015). L’excédent s’établit en conséquence à 76 450,00€.
Pour l’investissement, les dépenses ont été de 72 077,00€ et les recettes de 96 065,00€. L’excédent s’établit donc à 29 988,00€.
Le budget principal 2016 s’équilibre à 264 686,00€ en fonctionnement et à 239 575,57€ en investissement. A noter les remboursements d’emprunts (intérêts et capital) s’élèvent à 45 525,61€ (44 125,00€ en 2015).
Le Conseil a mis en évidence et déploré la baisse des dotations de l’Etat, estimée à 6000,00€.
Parmi les travaux d’investissement, citons la réfection et isolation thermique du toit de la salle des fêtes (44 600,00€), divers travaux dans les logements communaux (12 900,00€), travaux de voirie à Contres-Fargeret (71 400,00€), Escladines (41 000,00€), électrification (2 800,00€).

 

ADOPTION DES BUDGETS 2014

Ce fut le premier exercice du genre pour les nouveaux conseillers de l’équipe municipale mais

aussi l’occasion de découvrir parfois l’importance et les contraintes des frais de fonctionnement des différents budgets et de faire le point tant sur l’investissement en cours que ceux qui seront donc programmés en 2014.

Il fut également pris en compte les résultats de l’exercice 2013 et de l’analyse financière du compte de gestion réalisée par le « Trésor public ». En quelques chiffres, on peut résumer comme suit la structure de ces budgets.

 

Budget principal :

 

En section de fonctionnement :

-         les charges à caractère général (énergie, assurances, entretien des bâtiments…) : 61820€ ; charges de personnel : 100 700€, autres : 34822€ – dont 7024,96€ pour le service départemental d’incendie et de secours, et 6000€ de subventions aux associations ; intérêt des emprunts 8050€.

-         les recettes s’élèvent à 284 084 € constituées principalement par l’excédent reporté (2013) : 20 188.61€, impôt locaux : 117 750€, locations : 31540€…

-         le montant global de ces recettes permet de virer une somme de 75 822.80 € afin de financer une partie des investissements.

-         à noter que les taux d’imposition ont été fixés à 9,34 pour la taxe d’habitation : 14,01 pour le foncier bâti, 75,63 pour le foncier non bâti.

-          

En section d’investissement :

-         - les dépenses regroupant le remboursement du capital des emprunts : 38500€, divers travaux prévus en 2013 (non réalisés) et ceux de 2014.

-         11000€ : nouveau matériel informatique

-         26300€ : bâtiments communaux

-         57500€ : place de l’église et autres voiries

-         23000€ : église et patrimoine

-         2200€ :forêts,...

-         Le financement de ces opérations pourra être réalisé sans recourir à l’emprunt. Les recettes sont : excédents antérieurs de fonctionnement  77141.67€, virement à l’investissement  75822.80€

-         Subventions diverses : 36 376€, FCTVA : 2507.78€

 

Budget «service de l’eau et de l’assainissement »

En section de fonctionnement :

- les charges s’élèvent à 50 315€ dont intérêt des emprunts 5 200€ ; diverses redevances à l’Agence de l’eau :5 450€, achat d’eau au syndicat Ally – Escorailles : 4 500 €; logiciel : 2 200€, électricité : 1 600€,

Les recettes : facturation de l’eau aux usagers : 46 145,22€, 3465€ excédent 2014 ;

 

   

En section investissement :

- outre le remboursement du capital des emprunts : 21 031,69€, il est prévu de financer les travaux relativement importants en l’occurrence : 48 800€ , réseau « eau-potable » et

181 099,05€ pour l’assainissement du bourg.

Les recettes sont constituées par un emprunt de 110 000,00€ ; diverses subventions : 106 349€, FCTVA : 3260,91€, virements de crédits provenant de la section de fonctionnement : 9590€

 

Budget du CCAS : s’équilibre pour un montant de 1570,91€

 

Budget du lotissement : s’équilibre pour un montant de 15 877,56€ (Fonctionnement et Investissement)

 

L’ensemble de ces budgets a été voté à l’unanimité.

 

 

Les dernières réalisations municipales

Depuis janvier 2011:

en 2013 2014 :

A faire :

Bon été

 

Memo

Conseil municipal

 composé de 11 conseillers(es) élu(es) en mars 2014
Jacques KLEM  Maire
Jean-Marc DELBOS 1er adjoint, chargé des travaux, de l'eau et l'assainissement
Albert CHARLES 2 ème adjoint, chargé de la communication et des commémorations

Arlette COUSTEIX
Danièle DEGOUL
Thibault FUMANAL
Sébastien LAC
Christine LEBRETON déléguée au fleurissement et à l'environnement
Christian LESCURE
Abel PICARONNY
Jocelyne TONIER déléguée au monde associatif

Conseil